J.O. 18 du 22 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 9 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : EQUA0300109S



Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 janvier 2003, Mme Bernard (Véronique), assistante d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, district aéronautique de Poitou-Charentes, aéroport de Poitiers-Biard, à compter du 1er février 2003, en remplacement de Mme Guyot (Maryse), mise en disponibilité au 31 décembre 2002.

La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner sous sa responsabilité, après autorisation du chef de service auprès duquel est instituée la régie, un suppléant ou un mandataire temporaire pour la remplacer pendant son absence.